conditions de vente

1. Identité de l’entrepreneur

  • Entreprise individuelle Little Kameleon: Rue De Theux 21, 1040 Etterbeek
  • hello@little-kameleon.be
  • +32 480 67 04 66
  • BE 704.537.526

Vous trouverez de plus amples informations sur Little Kameleon et sur ses produits et services sur son site web www.little-kameleon.be.

2. Définitions

  • Le fournisseur est la personne qui met des articles à la disposition de Little Kameleon.
  • Le vendeur désigne Little Kameleon.
  • L’acheteur désigne un tiers qui achète les articles via la boutique en ligne.
  • Par jour ouvrable, on entend tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
  • Par jour civil, on entend chaque jour de la semaine.
  • Par article(s), on entend les vêtements, chaussures et jouets donnés en consignation et vendus.

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les accords, conclus à distance ou non, entre le vendeur et chaque fournisseur ou acheteur qui livre des articles au vendeur en consignation ou achète des articles par le biais de la boutique en ligne.

L’intégralité des présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières du vendeur, sont réputées acceptées pleinement et sans réserve par ses fournisseurs et ses acheteurs.

Ces conditions s’appliquent également aux accords pour lesquels le vendeur a fait appel à des intermédiaires et/ou des tiers pour leur mise en œuvre.

Ces intermédiaires ou tiers peuvent également se prévaloir de ces conditions à l’égard du fournisseur et de l’acheteur.

Si une disposition des présentes conditions générales s’avère nulle ou annulable, elle sera remplacée par une disposition valide qui correspond autant que possible à la teneur de la disposition nulle ou annulable. Les autres conditions restent pleinement en vigueur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Cela se fera par la publication des nouvelles conditions modifiées sur le site web. Pour cette raison, le fournisseur et l’acheteur doivent consulter régulièrement les conditions générales.

Toute modification des conditions générales ne s’appliquera qu’aux commandes passées à partir de la date de la modification.

4. Cessibilité

Le vendeur a le droit de céder (une partie) des droits et obligations découlant du contrat à un tiers sans le consentement préalable du fournisseur et de l’acheteur.

5. Droit de rétraction

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.

Voir également les modalités de retour.

6. Modalités de commande

Pour effectuer une commande sur www.little-kameleon.be, l’acheteur doit remplir les conditions suivantes:

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • fournir le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les détails du paiement et toute autre information requise lors de la commande ;
  • si le paiement est effectué par carte de débit, l’acheteur doit être le propriétaire ou le détenteur autorisé d’une carte de débit valide pour acheter des produits en ligne.

Le contrat entre le vendeur et l’acheteur est conclu lorsque l’acheteur a accepté les conditions fixées par le vendeur et les a remplies. L’absence de signature ordinaire n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et de son acceptation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser, d’annuler une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires telles que des commandes trop importantes, des commandes passées par des mineurs, des procédures de commande incomplètes, des problèmes avec des commandes précédentes ou pour tout autre motif valable. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail mentionnant la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Si aucun e-mail de confirmation n’a été envoyé, la relation contractuelle n’est pas encore en vigueur.

Le paiement des produits achetés auprès du vendeur s’effectue uniquement par les moyens de paiement proposés.

Le fournisseur reste propriétaire de tous les biens jusqu’à ce que le paiement intégral ait été effectué.

En cas de retard de paiement, le vendeur est autorisé à résilier le contrat avec effet immédiat ou à suspendre toute livraison (ultérieure) jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli intégralement ses obligations de paiement.

7. Modalités de livraison, frais de livraison et de manutention

  • Le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 14 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement
  • Pour les livraisons en dehors de Bruxelles, le vendeur travaille avec bpost, pour les livraisons à Bruxelles avec un service de coursier à vélo.
  • Nous vous offrons la livraison à domicile à partir de 65€. En dessous de ce montant, nous vous demandons une participation de 5,70€ par commande.
  • Le lieu de livraison est l’adresse que l’acheteur a indiquée au vendeur et au coursier. L’acheteur doit notifier au vendeur (par email) tout changement d’adresse. Tant que le vendeur n’a pas reçu de changement d’adresse, l’acheteur est réputé résider à la dernière adresse enregistrée auprès du vendeur.
  • Si l’acheteur commande un produit qui est temporairement en rupture de stock, l’acheteur sera informé lorsque le produit sera à nouveau disponible.
  • Dès que les produits commandés ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré à l’acheteur.
  • L’acheteur est tenu d’accepter les articles livrés par le vendeur lorsqu’ils sont mis à sa disposition. Si l’acheteur refuse de prendre livraison ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur a le droit de stocker les articles aux frais et risques de l’acheteur.
  • La livraison de la commande ne sera lancée qu’après réception du paiement.
  • Le vendeur ne livre actuellement qu’en Belgique.
  • Vous pouvez également choisir de retirer votre commande gratuitement à l’atelier du vendeur sur le site See U :
    • le vendredi de 10 h à 16 h sur rendez-vous
    • ou sur rendez-vous pour les autres jours de la semaine
  • La commande ne peut être retirée qu’après que le paiement ait été finalisé. Un rendez-vous sera fixé par courrier à l’adresse hello@little-kameleon.be ou par téléphone au numéro 0480 67 04 66.

8. Pertes et dommages dus à l’expédition

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’endommagement pendant l’envoi par courrier. Les produits sont emballés de telle manière qu’il est pratiquement impossible de les endommager. Les colis livrés par bpost portent tous un code-barres unique qui peut être suivi en ligne. Si l’acheteur a des problèmes pour recevoir son colis, il peut toujours contacter le coursier et mentionner ce code-barres unique.

9. Le produit

  • Malgré la haute qualité des images photographiées des articles, l’acheteur doit tenir compte du fait que les couleurs peuvent varier par rapport aux couleurs réelles. Les tailles sont mentionnées comme indiqué sur l’étiquette dans le vêtement, en cas de doute l’acheteur peut contacter le vendeur via hello@little-kameleon.be.
  • Les articles proposés par le vendeur sont en bon état et sont représentés et/ou décrits aussi clairement et fidèlement que possible.
  • La caractéristique des articles de seconde main est qu’ils peuvent présenter des traces d’utilisation.
  • Au moment de la livraison, l’acheteur doit examiner les articles et signaler les éventuels défauts ou erreurs de livraison le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 5 jours ouvrables, par e-mail à hello@little-kameleon.be, en indiquant le numéro de la commande et une description de l’article. Nous chercherons une solution ensemble.
  • Les informations, images, notifications, etc. concernant toutes les offres et les principales caractéristiques des produits fournies par téléphone ou par e-mail sont données le plus fidèlement possible. Le vendeur n’est pas responsable des conseils qu’il fournit, des erreurs d’impression sur le site web.
  • La disponibilité de chaque produit est indiquée. Le vendeur fait tout son possible pour fournir ces informations correctement, mais il peut arriver que la livraison soit impossible en raison d’erreurs involontaires dans les données relatives aux stocks. Dans ces cas, le vendeur vous informera dans les plus brefs délais et vous proposera une solution.
  • Le vendeur peut inclure dans son site web des liens vers d’autres sites web susceptibles d’intéresser ou d’informer le visiteur. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Le vendeur n’est pas responsable du contenu du site web référencé ou de son utilisation.

10. Force majeure

  • La force majeure comprend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles le vendeur n’a aucun contrôle, mais qui empêchent le vendeur de remplir ses obligations.
  • Le vendeur a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l’exécution (ultérieure) survient après que le vendeur aurait dû remplir son engagement.
  • En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres obligations du vendeur sont suspendues. Si la période pendant laquelle l’exécution des obligations du vendeur n’est pas possible en raison d’un cas de force majeure dure plus de 8 semaines, les parties concernées ont le droit de résilier le contrat sans obligation de verser des dommages et intérêts.
  • Le vendeur fera tout son possible pour remplir ses obligations.

11. Le prix

  • Vous serez informé des prix des articles avant d’être invité à payer. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais d’expédition, d’administration et de réservation seront indiqués séparément.
  • Si le vendeur convient d’un certain prix avec vous, le vendeur a néanmoins le droit d’augmenter ce prix.
  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • Si une augmentation des prix intervient après la conclusion de l’accord, vous pouvez dissoudre l’accord, quel que soit le pourcentage de l’augmentation.
  • Tous les prix sont sujets à des erreurs d’impression et typographiques. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et typographiques. En cas de ce genre d’erreurs, le vendeur n’est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

12. Défauts

Vous devez inspecter soigneusement les articles ou les faire inspecter immédiatement après leur réception. Ce faisant, vous devez vérifier si les articles fournis sont conformes au contrat :

  • Les bonnes articles ont-elles été livrés ?
  • Les articles livrés répondent-ils aux exigences de qualité convenues ou – si ceux-ci font défaut – aux exigences qui peuvent être fixées pour une utilisation normale d’occasion ?
  • Si vous constatez un défaut ou un manquement visible (qui n’est pas mentionné avec l’article sur la boutique en ligne), vous devez le signaler au vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison.

13. Responsabilité

  • Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.
  • Le vendeur met tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sur ou via le site sont indisponibles, le Vendeur s’efforcera d’y remédier dans les meilleurs délais.
  • Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations de ce site. Si vous découvrez des inexactitudes dans les informations fournies par le site, vous pouvez contacter le vendeur par e-mail ou par téléphone.
  • Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Le vendeur ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non)disponibilité temporaire du site ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation.
  • En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable à l’égard de quiconque, directement ou indirectement, de manière spécifique ou autre, des dommages imputables à l’utilisation de ce site ou de tout autre, notamment à la suite de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données du système informatique, aux équipements, logiciels ou autres de l’utilisateur.
  • Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers, ou y faire indirectement référence. Le placement de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. Le vendeur déclare expressément qu’il n’a aucune autorité sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
  • Le vendeur n’est pas responsable des dommages ou des coûts résultant de l’utilisation des moyens de paiement électroniques et des moyens de communication électroniques avec le site web, y compris – mais sans s’y limiter – les dommages résultant de la non-livraison ou de la livraison tardive des messages électroniques, de l’interception ou de la manipulation des messages électroniques par des tiers ou par des logiciels ou du matériel utilisés pour la communication électronique et de la transmission de virus informatiques. Le vendeur assurera une sécurité appropriée sur la base des systèmes de sécurité généralement acceptés.
  • Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, vol ou perte des articles.
  • Le vendeur n’est responsable que des dommages résultant ou liés à un manquement imputable ou à un acte illégal causé par une intention ou une négligence grave de la part du vendeur. Cette responsabilité est limitée aux dommages directs jusqu’à un maximum de la valeur de la facture de la commande concernée.

14. Données à caractère personnel et protection de la vie privée

A voir notre politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou de sociétés, les textes, les images, etc. appartiennent au vendeur ou à des tiers habilités.

16. Litiges

Si vous n’êtes pas satisfait du fonctionnement et des services du vendeur, veuillez nous le faire savoir à l’adresse hello@little-kameleon.be.

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Toutes les offres et tous les accords sont régis exclusivement par le droit belge.

17. Questions et plaintes

Les plaintes ou litiges doivent être signalés dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Si la réclamation s’avère justifiée, notre responsabilité se limite au remboursement de la marchandise. Toute responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la commande.

Little Kameleon traite toujours les demandes et les plaintes dans un délai raisonnable de 7 jours ouvrables.